Conditions générales de vente

Préambule — identification du vendeur

La société OSKKEL, Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 935 218 206, dont le siège social est situé 6 Chemin des Landes, 22100 Saint-Carné, SIRET 935 218 206 00016, n° de TVA intracommunautaire FR52 935 218 206, édite le site oskkel.com.

Contact : contact@oskkel.com — 06 37 02 99 17

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Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre OSKKEL (« le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels, non professionnels (« le Client »), dans le cadre de la vente à distance, via le site oskkel.com, d'objets et de mobilier en terrazzo de coquillages recyclés.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

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Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, décrits par une fiche produit indiquant leurs caractéristiques essentielles (dimensions, poids, matière).

Chaque pièce OSKKEL est coulée et poncée à la main à la manufacture de Languenan (22). De ce fait, la répartition des fragments de coquillage et les nuances de teinte varient légèrement d'une pièce à l'autre : ces variations sont propres à la nature artisanale de la fabrication et ne constituent pas un défaut. Les dimensions et poids indiqués sur les fiches produits sont donnés avec une tolérance de fabrication artisanale et peuvent varier légèrement d'une pièce à l'autre.

Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible, mais de légers écarts de perception liés à l'affichage numérique (écran, luminosité) peuvent subsister et n'engagent pas la responsabilité d'OSKKEL.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués séparément sur la fiche produit et rappelés avant la validation de la commande. Ils s'ajoutent au prix du produit et sont facturés sous forme de forfait, dont le montant dépend du produit commandé (poids, encombrement) :

OSKKEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation par le Client.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement du prix total (produit et livraison).

La commande n'est définitive qu'à réception, par le Client, d'un email de confirmation envoyé par OSKKEL.

OSKKEL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un Client, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité d'un produit — le Client en est alors informé sans délai et intégralement remboursé le cas échéant.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments ; OSKKEL n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

Article 6 — Livraison

6.1 Zone de livraison
Les produits sont actuellement livrés en France métropolitaine uniquement Corse incluse.

6.2 Délais
Les produits sont expédiés depuis le stock disponible à la manufacture de Languenan. Le délai de préparation et d'expédition est indiqué sur la fiche produit et rappelé avant validation de la commande. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après commande, OSKKEL en informe le Client sans délai et lui propose un délai révisé, un produit de remplacement, ou le remboursement intégral.

6.3 Modalités
Les petits objets (bougeoir, vide-poche, dessous-de-plat, miroir) sont expédiés par un transporteur spécialisé, en point relais ou à domicile selon le choix du Client.

La gros objets sont expédiés par transporteur spécialisé, avec signature à la réception.

6.4 Vérification à réception
Le Client est tenu de vérifier l'état du ou des colis à la livraison, en présence du livreur si possible. En cas d'avarie apparente (colis endommagé, produit cassé), le Client doit :
- refuser le colis, ou
- accepter le colis sous réserve écrite, précise et détaillée sur le bordereau de livraison,

puis en informer OSKKEL par email à contact@oskkel.com dans un délai de 3 jours, photographies à l'appui. À défaut de réserves formulées dans ces conditions, la livraison est présumée conforme.

6.5 Retard ou échec de livraison
Si le Client est absent lors du passage du livreur, il lui appartient de suivre les instructions du transporteur (nouveau rendez-vous, retrait en point de dépôt). En cas de retour du colis à OSKKEL faute de retrait par le Client dans les délais impartis par le transporteur, une nouvelle expédition sera facturée au Client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client informe OSKKEL de sa décision par email à contact@oskkel.com, puis retourne le produit dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le droit de rétractation s'applique dans les mêmes conditions à l'ensemble des produits.

En cas de retour conforme, OSKKEL rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison aller inclus (hors coût additionnel d'un mode de livraison plus onéreux que l'offre standard), dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en apprécier la nature et les caractéristiques.

Article 8 — Garanties légales

Les produits OSKKEL bénéficient, conformément à la loi :

- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties sont mises en œuvre sans frais pour le Client. Toute réclamation est à adresser par écrit à contact@oskkel.com, avec photographies à l'appui.

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'un usage non conforme, d'un choc, d'une exposition à un produit d'entretien abrasif ou acide, ou d'une usure normale de la matière.

Article 9 — Responsabilité

OSKKEL ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les produits OSKKEL sont destinés à un usage privé, domestique et décoratif.

Article 10 — Médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client d'OSKKEL à l'adresse contact@oskkel.com. À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, notamment :

- le médiateur du e-commerce de la FEVAD (http://www.mediateurfevad.fr) ;
- la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :(https://webgate.ec.europa.eu/odr).

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les créations, designs, textes, photographies et la marque OSKKEL sont la propriété exclusive de la société OSKKEL. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison du produit, conformément aux règles de compétence applicables aux litiges de consommation.